Programme Apporteur d'Affaires

Votre confiance a une valeur.

Vous connaissez une personne qui souhaite vendre un bien immobilier ? Mettez-la en relation avec S.R.P. Immobilier. Nous prenons en charge l'estimation, le mandat et la vente. Lorsque la vente est conclue chez le notaire et que notre commission est encaissée, vous recevez la part prévue au barème.

Recommander un bien, être récompensé

Une simple mise en relation


Vous n'avez rien à vendre, rien à négocier, rien à promettre. Vous indiquez un propriétaire vendeur ; nous faisons le reste. Votre rémunération est due lorsque votre indication aboutit à un mandat signé, puis à une vente conclue par acte notarié et à l'encaissement de la commission.

Annexe I au contrat d'apporteur

Le barème, par paliers


Le palier est déterminé par le prix de vente inscrit dans l'acte notarié.

Part de l'apporteur selon le prix de vente du bien
Palier Prix de vente du bien (acte notarié) Part de l'apporteur
Ijusqu'à CHF 300'0003 %
IICHF 300'001 à 600'0005 %
IIICHF 600'001 à 900'0007 %
IVCHF 900'001 à 1'200'0009 %
Vdès CHF 1'200'00110 %

Pourcentage de la commission d'agence nette (après partage éventuel avec un co-courtier) effectivement encaissée par S.R.P. Immobilier pour le bien indiqué, hors TVA. Le taux convenu figure sur votre contrat d'apporteur ; un taux supérieur au barème peut y être convenu par écrit. Pas de cumul avec une autre rémunération d'intermédiaire sur le même bien.

Le déroulé

Comment cela se passe


1
Vous nous indiquez un vendeur
Un nom, un bien, un contact — par écrit, via le formulaire ci-dessous ou avec votre conseiller S.R.P.
2
Nous vérifions et prenons le relais
Confirmation sous 10 jours ouvrables que le vendeur ne nous était pas connu ; puis estimation et mandat.
3
La vente se conclut chez le notaire
Nous commercialisons, négocions et accompagnons jusqu'à l'acte.
4
Vous êtes rémunéré
Au plus tard 30 jours après l'encaissement de notre commission, par virement, avec décompte.
Sans petits caractères

Les conditions, en clair


Une simple mise en relation
Vous n'avez rien à vendre, rien à négocier, rien à promettre. Vous indiquez ; nous faisons le reste.
Rémunération au résultat
Elle est due lorsque votre indication aboutit à un mandat signé, puis à une vente conclue par acte notarié et à l'encaissement de la commission.
Antériorité
Le premier apporteur inscrit pour un vendeur est le seul rémunéré. Un vendeur déjà en contact avec S.R.P. ne peut pas être « apporté ».
Délais
Le mandat de vente doit être signé dans les 6 mois suivant votre indication, et la vente conclue dans les 18 mois suivant la signature du mandat.
Discrétion
Votre nom n'est communiqué ni au vendeur ni à l'acheteur sans votre accord, sauf obligation légale.
Fiscalité et charges
Montant versé sans TVA ; impôts et éventuelles charges sociales dépendent de votre situation (art. 7 du contrat).
Trente secondes

Annoncer un bien


Trois champs suffisent. Nous vous répondons sous 10 jours ouvrables.

C'est la date de réception de votre annonce qui fait foi pour l'antériorité. Nous vous confirmons cette date par écrit dans les 10 jours ouvrables, en même temps que le résultat de la vérification — conservez cette confirmation.

Les données transmises servent uniquement au traitement de votre annonce (art. 6 et 19 LPD). Elles ne sont pas communiquées à des tiers. Voir la politique de confidentialité.